La Suisse et l'Organisation internationale du travail


SUISSE: OIT


2022

Jean-Philippe DUNAND / Aurelien WITZIG, La Suisse et l’Organisation internationale du travail (OIT) - Fondamentaux et portée pratique, Collection Neuchâteloise, Bâle / Faculté de droit de l'Université de Neuchâtel, 2022.

«La Suisse devra continuer de s’engager en faveur d’un système de contrôle efficace et pertinent, d’un corpus de normes en phase avec la réalité du monde du travail, et d’une gouvernance améliorée. La promotion du dialogue social continuera d’être une tâche de longue haleine, qui requiert des efforts sans cesse renouvelés. La Suisse y accorde une importance considérable sur le plan national et peut ainsi partager son expérience sur le plan international.»

"Il faut rester lucide sur les rapports de force engagés au sein des organisations internationales, et en particulier de l’OIT. Cette dernière a été affaiblie par la crise du système de supervision des normes depuis 2012, le groupe des employeurs dont les représentants ont dénié à la CEACR le droit d’interpréter les conventions. Alors que la voie de la création d’un tribunal spécial pour interpréter la Constitution de l’OIT et ses conventions était prévue par l’article 37, paragraphe 2 de ladite Constitution, elle n’a pas été retenue « [poussant] un peu plus l’OIT sur la pente glissante qui la conduit à délaisser le terrain normatif, pour investir celui – il est vrai moins miné – des agences de développement".

Accès direct (libra.unine.ch)


Gender Law Newsletter 2023#01, 01.03.2023