L'impossible séparation du droit pénal sexuel et de la morale
SUISSE: RÉVISION DU CODE PÉNAL
2023
Camille MONTAVON, La pornographie et le travail du sexe à l'épreuve de nouveaux discours prohibitionnistes, mars 2023.
«En 1992, la révision du chapitre 5 du Code pénal suisse - autrefois intitulé infractions contre les mœurs et renommé infractions contre l'intégrité sexuelle - marque la renonciation à la morale comme justification de la répression de comportements sexuels. Or, au-delà du fait que certains articles du droit pénal sexuel portent encore les stigmates du droit pénal des mœurs, les comportements qu'ils visent n'ont surtout de cesse fait [de] l'objet de discours prohibitionnistes. Prenant pour exemples la pornographie (art. 197 CP) et la prostitution (art. 199 CP), cette contribution montre que la morale, sans disparaître des discours destinés à légitimer l'encadrement pénal de certaines expressions de la sexualité, s'est progressivement éclipsée au profit de la dignité humaine et de la protection des femmes. De nouveaux discours prohibitionnistes qui pourraient toutefois se révéler être des moyens d'imposer, en des termes moins connotés, une certaine morale sexuelle, en ce qu'ils méconnaissent la logique conséquentialiste et consensualiste censée guider la restriction de la liberté sexuelle par le droit pénal (s'agissant des actes entre adultes).»
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Gender Law Newsletter FRI 2023#2, 01.06.2023 - Newsletter abonnieren