Recommendations de la Coalition féministe pour une loi intégrale contre les violences sexuelles
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Gender Law Newsletter FRI 2025#1, 01.03.2025 - Newsletter abonnieren
FRANCE: RECOMMENDATIONS D'UNE COALITION FÉMINISTE
Recommendations du 21 novembre 2024
Une Coalition féministe pour une loi intégrale contre les violences sexuelles regroupant 63 organisations civiles a formulé 140 recommendations «pour une révolution copernicienne du traitement des violences sexuelles en France et l’instauration d’une véritable culture de la prévention et de la protection des victimes de violences sexuelles».
«[...] Le document de 32 pages rendu public présente 140 mesures, d’ordre législatif, budgétaire et réglementaire, réunies en 4 chapitres :
I. Un cadre général pour une politique publique effective de lutte contre les violences sexuelles (mesures 1 à 6) – avec pour pré-requis l’augmentation du budget de l’Etat dédié aux violences sexistes et sexuelles à 2,6 milliards d’euros;
II. Faire reculer le sexisme et la culture du viol, instaurer une culture du respect et de la protection des victimes (mesures 7 à 55) – des mesures qui portent sur l’éducation, la formation des professionnel.les, la prévention des violences et de la récidive;
III. Un plan global pour améliorer l’ensemble du parcours judiciaire des victimes (mesures 56 à 107) – des mesures pour faciliter la collecte de preuve, restaurer la confiance dans la justice des victimes (seules 6% portent plainte) et condamner plus justement les auteurs;
IV. Remédier aux angles morts de la lutte contre les violences sexuelles (mesures 108 à 140) : des mesures dédiées à des violences spécifiques : les violences au travail, l’industrie pornocriminelle, les violences obstétricales et gynécologiques et les mutilations sexuelles féminines et mariages forcés. [...]».
Accès direct aux recommendations (https://www.loi-integrale.fr)
Coalition féministe (https://www.loi-integrale.fr)