Newsletter 2020#1 - éditorial
L’extension de la norme pénale antiracisme a été adoptée ce 9 février 2020 avec une majorité impressionnante. La campagne du oui, en particulier des organisations lesbiennes et gaies, s’est focalisée sur la protection contre la discrimination et a conduit à ce que plus de 60 % des votant?e?s ont approuvé une extension de la punissabilité des discours de haine à ceux qui sont fondés sur l’orientation sexuelle. Le dimanche de la votation a été un soulagement: du moins si on interprète ce résultat comme étant l’expression d’un consensus de la société sur le fait que les orientations sexuelles prétendument «déviantes» sont égales à la norme hétérosexuelle et qu’il n’est pas tolérable de les rabaisser.
Les tenant·e·s du oui ont ainsi argumenté qu’il est important de signaler que la violence verbale à l’encontre des homosexuel·le·s et des bisexuel·le·s est proscrite parce que la condamnation de l’infraction a une valeur symbolique, en particulier pour les jeunes qui sont particulièrement touché·e·s par les discours de haine. Les arguments des opposant·e·s n’étaient pas convaincants.
Cependant, on peut légitimement douter de l’efficacité de la norme pénale pour éliminer la discrimination. L’introduction de la norme pénale crée d’abord le risque d’amener à penser que la lutte contre la structure hétéronormative de la société est achevée. En outre, le droit pénal se focalise sur les comportements délictueux individuels et ce, encore plus que le droit visant à lutter contre les discriminations. Cela a pour conséquence que les rapports de force sont perdus de vue alors que leur analyse est essentielle pour éliminer les injustices. Cela rend possible d’inverser une norme conçue pour protéger contre l’oppression: «Le fait pour un dancing gay de refuser les hétérosexuels pourra être punissable dans le futur», a aussi estimé un professeur suisse de droit pénal. Cela va de pair avec une conception de l’égalité qui ne correspond pas aux rapports de domination réels et qui ne protège ainsi pas les personnes qui souffrent de violences. Il en découle un implicite: une attente d’adaptation des formes de vie à la norme dominante – cela est apparu clairement lorsque le Parlement a décidé d’exclure les discriminations fondées sur l’identité de genre du projet de loi. Les personnes trans sont beaucoup moins normalisées dans le discours public que les personnes homosexuelles ou bisexuelles, ce qui a permis au Conseil fédéral de qualifier l’identité de genre de «critère non défini».
On peut aussi se demander à qui va profiter la nouvelle norme pénale. La police et la justice ne s’illustrent souvent pas vraiment comme étant des institutions progressistes ; au contraire, elles peuvent reproduire les rapports de domination – des discriminations sont par ailleurs présentes au sein de ces institutions. Il ne faut pas perdre de vue que l’octroi de droits ou de protections à une partie de la minorité sexuelle est conditionné à une normalisation, ce qui signifie que la mise en œuvre de cette norme pénale profitera d’abord et surtout aux personnes qui ne se trouvent pas à l’intersection de plusieurs discriminations; celles qui disposent d’un capital social et financier, des connaissances nécessaires (du système, de la langue, etc.) et qui jouissent ainsi de la possibilité de déposer plainte auprès de la police et de faire face à une procédure pénale. Pour les personnes racisées ou sans papiers, s’adresser à la police et avoir recours au droit pénal ne constitue souvent pas une option en raison de mauvaises expériences avec les institutions impliquées, notamment en raison du profilage racial et/ou d’un statut de séjour fragile. Pour les personnes «les plus marginalisées parmi les personnes marginalisées» – qui devraient être les premières destinataires de toute tentative de mettre en place un droit visant à lutter contre les discriminations –, une nouvelle norme pénale ne change quasiment rien.
Néanmoins, il est certain que la campagne de votation sur cette norme a fait évoluer le discours politique vers une société plus juste parce qu’il a pu se rattacher au travail d’avocat?e?s, d’activistes et de théoricien?ne?s qui s’en soucient depuis longtemps. Il reste à espérer que la décision du 9 février ne marque pas la conclusion du débat mais au contraire le début d’une discussion sur la normalité, la discrimination ainsi que les structures hétérocissexistes.
Les tenant·e·s du oui ont ainsi argumenté qu’il est important de signaler que la violence verbale à l’encontre des homosexuel·le·s et des bisexuel·le·s est proscrite parce que la condamnation de l’infraction a une valeur symbolique, en particulier pour les jeunes qui sont particulièrement touché·e·s par les discours de haine. Les arguments des opposant·e·s n’étaient pas convaincants.
Cependant, on peut légitimement douter de l’efficacité de la norme pénale pour éliminer la discrimination. L’introduction de la norme pénale crée d’abord le risque d’amener à penser que la lutte contre la structure hétéronormative de la société est achevée. En outre, le droit pénal se focalise sur les comportements délictueux individuels et ce, encore plus que le droit visant à lutter contre les discriminations. Cela a pour conséquence que les rapports de force sont perdus de vue alors que leur analyse est essentielle pour éliminer les injustices. Cela rend possible d’inverser une norme conçue pour protéger contre l’oppression: «Le fait pour un dancing gay de refuser les hétérosexuels pourra être punissable dans le futur», a aussi estimé un professeur suisse de droit pénal. Cela va de pair avec une conception de l’égalité qui ne correspond pas aux rapports de domination réels et qui ne protège ainsi pas les personnes qui souffrent de violences. Il en découle un implicite: une attente d’adaptation des formes de vie à la norme dominante – cela est apparu clairement lorsque le Parlement a décidé d’exclure les discriminations fondées sur l’identité de genre du projet de loi. Les personnes trans sont beaucoup moins normalisées dans le discours public que les personnes homosexuelles ou bisexuelles, ce qui a permis au Conseil fédéral de qualifier l’identité de genre de «critère non défini».
On peut aussi se demander à qui va profiter la nouvelle norme pénale. La police et la justice ne s’illustrent souvent pas vraiment comme étant des institutions progressistes ; au contraire, elles peuvent reproduire les rapports de domination – des discriminations sont par ailleurs présentes au sein de ces institutions. Il ne faut pas perdre de vue que l’octroi de droits ou de protections à une partie de la minorité sexuelle est conditionné à une normalisation, ce qui signifie que la mise en œuvre de cette norme pénale profitera d’abord et surtout aux personnes qui ne se trouvent pas à l’intersection de plusieurs discriminations; celles qui disposent d’un capital social et financier, des connaissances nécessaires (du système, de la langue, etc.) et qui jouissent ainsi de la possibilité de déposer plainte auprès de la police et de faire face à une procédure pénale. Pour les personnes racisées ou sans papiers, s’adresser à la police et avoir recours au droit pénal ne constitue souvent pas une option en raison de mauvaises expériences avec les institutions impliquées, notamment en raison du profilage racial et/ou d’un statut de séjour fragile. Pour les personnes «les plus marginalisées parmi les personnes marginalisées» – qui devraient être les premières destinataires de toute tentative de mettre en place un droit visant à lutter contre les discriminations –, une nouvelle norme pénale ne change quasiment rien.
Néanmoins, il est certain que la campagne de votation sur cette norme a fait évoluer le discours politique vers une société plus juste parce qu’il a pu se rattacher au travail d’avocat?e?s, d’activistes et de théoricien?ne?s qui s’en soucient depuis longtemps. Il reste à espérer que la décision du 9 février ne marque pas la conclusion du débat mais au contraire le début d’une discussion sur la normalité, la discrimination ainsi que les structures hétérocissexistes.
Pour la rédaction:
Véronique Boillet, Michelle Cottier, Alexandre Fraikin, Sandra Hotz, Manuela Hugentobler, Nils Kapferer, Romina Loliva (rédactrice responsable) et Rosemarie Weibel
Véronique Boillet, Michelle Cottier, Alexandre Fraikin, Sandra Hotz, Manuela Hugentobler, Nils Kapferer, Romina Loliva (rédactrice responsable) et Rosemarie Weibel