Objectifs
Histoire de l’idée FRI
L’idée FRI est inspirée par l’institut pour « Kvinnerett » (droit des femmes) de l’Université d’Oslo où, depuis les années 1980, la théorie et la pratique juridiques sont analysées, documentées et développées dans une perspective féminine. Dans les années 1990, des juristes féministes et des féministes qui travaillent avec le droit ont manifesté le désir de créer en Suisse un lieu où l’on effectue, de manière systématique et approfondie, des recherches sur les rapports entre le droit et les réalités féminines. Leur intérêt se portait sur les trois domaines que sont la critique du droit, la dogmatique juridique et la théorie du droit.
Bases pour l’application du droit, la législation et la pratique en matière d’égalité
Le FRI s’entend comme un forum consacré au développement et à la diffusion d'un savoir de base pour l’application du droit par les tribunaux et les services de l’administration, entre personnes privées, ainsi que pour la pratique législative et en matière d’égalité.
La nécessité de prendre en considération la thématique du genre est claire lorsqu’il s’agit d’appliquer le droit en matière d’égalité, de protection contre la violence ou en lien avec un divorce. La portée d'une perspective de genre est moins évidente dans des domaines juridiques tels que le droit des assurances sociales, le droit fiscal, le droit du travail ou le droit pénal. L’institut FRI a pour but de mettre en lumière l’importance du genre en tant que thème transversal dans tous les domaines du droit . Il vise à fournir des bases théoriques et pratiques pour une application du droit attentive à la spécificité des sexes et à la problématique du genre.
L’institut FRI propose aux cercles chargés de légiférer un forum de diffusion des résultats de recherches et d'échanges entre les milieux de la pratique et de la politique, afin de promouvoir une législation axée sur l’égalité des sexes et la suppression des normes discriminatoires. Par ailleurs, l’institut FRI se propose d’encourager l’étude préalable minutieuse des effets sexospécifiques de réformes juridiques prévues ainsi que de promouvoir l’analyse de la législation sous l’angle du genre, compte tenu des expériences faites à l’étranger.
Enfin, l’institut FRI s’adresse aussi aux services de l’égalité publics et privés, qui s'appuient notamment sur les recherches scientifiques faites dans divers domaines du droit touchant à l'égalité et qui peuvent ensuite, à leur tour, mettre leurs expériences en dialogue avec le milieu de la recherche.
Rayon d’action national
L’institut FRI travaille à l’échelon national sur la base de la tradition juridique aussi bien latine qu'alémanique.
Bien que nombre de domaines du droit soient régis de manière uniforme par des lois fédérales, il demeure néanmoins des différences de tradition juridique culturelles et régionales. Ces disparités culturelles méritent d'être identifiées et étudiées, ne serait-ce que parce que les rapports entre les sexes ne sont pas toujours conçus de façon homogène sur les plans historique et géographique.
Un lieu de discours
Le discours tenu au sein du FRI s'intéresse à une large palette de thèmes liés au féminisme, au genre et au droit. De façon transversale, le FRI envisage tous les domaines du droit dans une perspective critique. Son analyse s’étend à toutes les questions de théorie et de pratique juridique, à l’application du droit en vigueur comme à la politique du droit. Les instruments à cet effet sont la théorie du droit, la dogmatique juridique et la critique du droit.
Les questions d’actualité sont :
- Le droit permet-il d'amener les changements nécessaires à une conception (plus) équitable des relations entre les sexes ?
- Quelles expériences ont été faites et sont encore réalisées au moyen d'instruments juridiques, afin de réduire les inégalités fondées sur le sexe, par exemple dans les domaines de la politique, du travail, de la famille, du corps ou de la migration ?
- Qu’y a-t-il lieu de faire pour parvenir à un respect plus grand de la Convention de l’ONU sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDEF) ou de la loi fédérale sur l’égalité entre femmes et hommes (LEg) ?
- Quelles sont les racines de la violence sexuée et comment le droit aborde-t-il la question?
- Comment la théorie de la construction sociale du sexe et la remise en question du caractère naturel de la classification en deux sexes peuvent-elles nourrir la science juridique et la pratique ?