Violence domestique : bases, formes et droit applicable

SUISSE: VIOLENCE DOMESTIQUE

2020

Bureau fédéral de l'égalité entre femmes et hommes, Feuilles d'information - Violence domestique, Berne 2020 (langues : français et allemand)

Dix-sept fiches régulièrement mises à jour donnent des informations de base sur la violence domestique. Celle-ci couvre «tous les actes de violence physique, sexuelle, psychologique ou économique qui surviennent au sein de la famille ou du foyer ou entre des anciens ou actuels conjoints ou partenaires, indépendamment du fait que l’auteur de l’infraction partage ou a partagé le même domicile que la victime» (art. 3 Bst. b de la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique, ci-après «Convention d’Istanbul»). Un premier groupe de fiches (A) expose certaines bases de la violence domestique. La fiche A1 présente des contextes relationnels, des formes et des conséquences de la violence domestique. La fiche A2 présente des facteurs de risque et de protection qui interagissent entre eux sur quatre niveaux : l’individu (expérience personnelle, formation, comportements), sa relation (communication, rapports de force, épanouissement), sa communauté (parents, amis, voisins, collègues) et la société (normes sociales et culturelles). La fiche A3 schématise les types de violence au sein des couples adultes et leur processus (déclenchement, cycles de violence et cessation). La fiche A4 présente des statistiques officielles et les résultats d’études relatives à la violence domestique en Suisse. La fiche A5 montre les résultats d’études de prévalence de la violence domestique réalisées dans différents pays. La fiche A6 déduit de statistiques que le contexte, le degré de gravité et les conséquences de la violence sont différentes selon le sexe. Un deuxième groupe de fiches (B) présente des informations spécifiques liées à la violence. Les fiches B1 à B6 exposent leurs formes possibles, leur étendue, le cadre juridique et les mesures possibles contre ces violences. Elles portent sur les thèmes suivants : les violences dans les situations de séparation (fiche B1), le stalking, à savoir «le fait, lorsqu’il est commis intentionnellement, d’adopter, à plusieurs reprises, un comportement menaçant dirigé envers une autre personne, conduisant celle-ci à craindre pour sa sécurité» (art. 34 de la Convention d’Istanbul ; fiche B2), la violence domestique envers les enfants et les adolescents (fiche B3), la violence dans les relations de couple entre mineurs ou entre personnes mineures et jeunes adultes (fiche B4), la violence dans le contexte de la migration en Suisse (fiche B5) et l’usage des armes dans la violence domestique en Suisse (fiche B6). La fiche B7 expose des mesures préventives volontaires et pouvant être imposées en Suisse, en indiquant leur fondement légal. Enfin, un troisième groupe de fiches (C) se concentre sur la situation juridique de la violence domestique. La fiche C1 expose la protection offerte par le droit pénal et civil suisse contre la violence domestique. La fiche C2 se concentre sur les procédures civiles et la fiche C3 sur les procédures pénales. Enfin, la fiche C4 présente sommairement les conventions internationales liées aux droits humains.

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