Accès à la justice

SUISSE: ACCÈS À LA JUSTICE

2021

Reto LOCHER, Accès à la justice pour les femmes en Suisse, CSDH, avril 2021.

Cette étude s’inscrit dans l’axe principal de recherche Accès à la justice du Centre suisse de compétence pour les droits humains (CSDH). Elle se concentre essentiellement sur les développements et méthodes récentes en matière de collectes de données. L’auteur conclut au manque en Suisse de données solides pour dégager une vision globale de l’accès à la justice des femmes. Ceci est notamment la conséquence d’un retard de la Suisse en matière d’enquêtes sur les besoins juridiques (legal needs surveys).

Après avoir présenté les legal needs, Reto Locher dresse un bref état de la situation de l’accès à la justice en Suisse et de son monitoring. Il enchaîne avec une présentation des obligations, respectivement des suggestions, en matière de collecte de données découlant des instruments internationaux de protection des droits de la personne. Il termine cette étude par une analyse de la pratique de la collecte des données en Suisse.

Direkter Link zur Studie (skmr.ch)

Newsletter Gender Law 2021#4